Vos données personnelles seront utilisées pour le traitement de votre commande, vous accompagner au cours de votre visite du site web, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.
Préambule :
Les Conditions Générales de vente (CGV) constituent le régime général des ventes de la société Regards de Breizh. Ces présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles de chacune des parties dans le cadre de la vente de produits proposée par MADAMANN. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Commande :
Pour passer commande, le client devra obligatoirement :
- Constituer un panier en sélectionnant les produits
- Valider la commande après vérification
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues
- Déclarez d’être au moins âgé de 18 ans et d’avoir la capacité juridique de s’engager au titre des conditions générales
- Venir chercher sa commande sur place
Les commandes sont définitivement validées après le paiement complet des factures.
Prix :
Les prix figurant sur le site sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TVA Française et autres taxes) hors participations aux frais de transports et frais de traitement de la commande.
Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d’année, les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
A ce prix, il convient d’ajouter éventuellement les frais de transports qui seraient convenus entre le client et Madamann, et précisés dans le résumé de la commande avant validation.
Disponibilité :
Madamann honore les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles .En cas d’indisponibilité sur un produit commandé, le client en est informé (ainsi que le délai que du délai de disponibilité) par courrier électronique.
Dans le cas d’indisponibilité et de rupture de stock, le client pourra demander le remboursement ou un avoir sur une prochaine commande.
Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et Madamann ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.
Modalité d’enlèvement et livraison :
Les commandes ne sont pas livrées et sont proposées en retrait uniquement, sauf accord explicite exceptionnel entre le client et Madamann
Modalité de payement :
Le règlement se fait à la commande et dans sa totalité par :
- PAYPAL
- CARTE BANCAIRE (STRIPE)
Rétractation :
Nous n’acceptons pas les retours ou les échanges pour les produits alimentaires. Ils ne pourront être retournés ou échangés que s’ils ont été reçus endommagés.
Selon la loi en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison, pour adresser par voie postale un courrier de rétractation. A réception de ce formulaire, Madamann adressera un accusé de réception et disposera de 14 jours pour procéder au remboursement avec le même moyen de celui utilisé par le consommateur.
Le client retourne, à ses frais, le produit en parfait état dans son emballage d’origine non endommagé.
A réception et après vérification, le remboursement sera effectué sur le compte du client.
Le formulaire ou le courrier de rétractation est à adresser au SAV de Madamann :
Halles de la Martinière, Place Gabriel Rambaud, 69001 ou par mail : bonjour@madamann.fr
Autres articles ne pouvant pas être retournés :
- Cartes cadeaux
- Articles en liquidation
Responsabilités :
Madamann, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Madamann ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, transporteurs, et catastrophes naturelles.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site Madamann sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Sarl Regards de Breizh. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser a quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textes ou visuels.
Avec notre accord écrit, nous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du site à la condition que ce lien ne porte pas un caractère mensonger ou préjudiciable à nos produits.
Madamann est une marque déposée à l’INPI.
Protection des données personnelles :
Madamann s’engage à protéger vos données personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant sont traitées avec la plus grande confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi informatique et libertés) .Pour l’exercer, adressez-vous à Madamann sur l’adresse suivante : bonjour@madamann.fr
Compétence de juridiction :
Le présent contrat est régi par le droit Français. Touts différents relatifs au présent contrat, à défaut de règlement amiable relèvera de la compétence des tribunaux de Lyon.
